suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants du ministre chargé de la recherche

chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant du ministre chargé de la recherche

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2019

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables

I. – En leur qualité de chefs de services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire

Membre titulaire

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais et Picardie ou son représentant

membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

chef d'un service déconcentré relevant du ministère chargé de l'environnement

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, délégué ministériel de la zone de défense Nord

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

pour la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée à l'École nationale des techniciens de l'équipement

chef de service déconcentré relevant du ministère chargé de l'équipement

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

renouvelables

I. – En leur qualité de chefs de services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Membres titulaires

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Au titre du logement

titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au titre de représentant du ministre chargé de l'environnement

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Nord - Pas-de-Calais

pour signer tout acte lié à la préparation et l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chef du service de la maîtrise d'ouvrage, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des emplois et des compétences

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2008 est fixé

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des effectifs et du budget

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des effectifs et du budget

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur départemental de l'équipement de la Guyane

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Guyane

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur des ponts et chaussées

chargés de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)

Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

en date du

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 1996 est fixé